Les violences conjugales sont un mal qui ne diminue pas malgré de nombreuses campagnes de prévention et de sensibilisation réalisées par les pouvoirs publics. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille assiste et accompagne les victimes de violences conjugales, psychologiques et intrafamiliales. Nous sommes à votre écoute pour vous soutenir et vous défendre :
Soutien moral
Notre cabinet d'avocats vous accompagne efficacement tout au long de vos démarches et procédures judiciaires envisagées. Nous préparons ensemble votre dossier, identifions les pièces à réunir, les opportunités des mains courantes, et vous apportons les conseils essentiels quant à votre protection et celle de vos enfants. En outre, nous vous préconiserons les bons et premiers réflexes utiles d'ordre patrimonial.
Défense de votre dossier
La violence conjugale et psychologique peut exister dans de nombreuses hypothèses : séparation divorce, en début ou en cours de procédure voire même à l'issue d'une séparation . Nous défendons votre dossier afin que vous puissiez obtenir la préservation de vos intérêts notamment l'attribution du domicile conjugale, la résidence de vos enfants, le versement d'une contribution alimentaire etc..... l'ordonnance de protection est souvent le meilleur moyen pour parvenir à la préservation de la victime et de ses enfants.
Protection de l'enfant
Afin de protéger vos enfants des violences présentes au sein du couple, il est essentiel de d'organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale en urgence aux fins de solliciter une suspension du droit de visite et d’hébergement. La violence est caractérisée qu'elle soit physique ou psychologique. Aussi, aucun parent ne peut décider sans l'autorisation d'un juge de déplacer la résidence de l'enfant que ce soit en France ou à l'étranger. Nous vous défendons dans toutes ces hypothèses et préservons vos enfants des violences.
Les formes de violences conjugales
Que dit la Loi en cas de violence conjugale ? La violence peut être physique, psychologique, verbale, sexuelle ou encore économique.
Une simple menace de violence constitue déjà une violence.
Les violences sur les femmes représentent environ 90% des violences totales. Cela représente 100 à 200 homicides par an.
Que faire lorsque l'on est victime de violences conjugales ?
Vous avez la possibilité de quitter le domicile conjugal et de déposer une plainte pour violence conjugale ou une main courante auprès du commissariat. Nous vous accompagnons dans ces démarches afin de décider de leur moment et de leur opportunité.
Les peines encourues sont différentes selon qu'ils s'agissent de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Consultez notre article sur les peines encourues pour l'auteur de violence conjugale.
Si vous êtes dans une situation d'urgence, n'hésitez pas à contacter le 17 pour la police, le 18 pour les pompiers, ou le 15 pour le SAMU.
Vous pouvez faire constater les blessures à l'hôpital ou auprès de votre médecin. Cette pièce sera importante dans le cadre de la procédure envisagée. Il est également judicieux d'obtenir des témoignages afin de faire constater la violence par écrit.
Enfin, notre cabinet d'avocat vous accompagnera afin de demander des mesures de protections auprès du juge aux affaires familiales.
Violences conjugales : Accompagnement par des organismes spécialisés
Vous pouvez contacter une association tel que "Violence femmes info" au 3919 afin de recevoir des conseils et un soutien psychologique. Il va de soi que votre appel est anonyme.
Divorcer pour violences conjugales
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de divorce pour faute puisque les violences conjugales constituent une « violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune » au sens de l’article 242 du Code civil.
Ces violences conjugales doivent être prouvées notamment à l’aide d’attestations, de certificats médicaux, de plaintes, de photographies.
La charge de la preuve incombe à celui qui prétend être victime de violences conjugales.
Si vous décidez de quitter le domicile conjugal compte tenu de la situation, il vous faut néanmoins vous protéger et notamment signaler votre départ par le biais d’une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie.
Si vous effectuez cette démarche, votre conjoint(e) ne pourra vous reprocher un abandon de domicile.
En tout état de cause, la situation étant urgente dans le cas de violences conjugales, il vous faut saisir d’urgence le Juge aux Affaires Familiales pour qu’il fixe des mesures concernant les enfants si vous en avez avec l’auteur des violences ou concernant le domicile conjugal afin de vous protéger.
Sachez que même si vous n’êtes pas propriétaire du domicile conjugal, le Juge pourra vous l’attribuer à titre provisoire.
La procédure ne diffère guère d’une procédure de divorce classique.
Rappel de procédure
Ainsi, la procédure est initiée par une requête en divorce, qui dans le cas de violences conjugales peut être une assignation à jour fixe permettant de souligner l’urgence de la situation et d’obtenir une date d’audience de conciliation plus rapide.
La première étape est donc l’audience de conciliation visant pour le Juge aux Affaires Familiales à ordonner des mesures provisoires entre les époux (autorisation de résider séparément, attribution du domicile conjugal, pension alimentaire au titre du devoir de secours etc…) et concernant les enfants (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement et contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants).
Cette audience donne lieu à une ordonnance de non conciliation.
La deuxième étape est celle de l’assignation en divorce, qui dans le cas de violences conjugales sera une assignation fondée sur les articles 242 et suivants du Code civil, à savoir un divorce pour faute.
S’en suivra la procédure contentieuse classique aboutissant in fine au prononcé du divorce.
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